Charte de confidentialité des données personnelles

La présente Charte de confidentialité sur le traitement des données personnelles, adoptée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), s’intègre aux mentions légales d’avertissement du site www.lutetiacapital.com et s’applique à tout utilisateur du site. Elle propose une information transparente quant à la collecte et à l’utilisation éventuelles des données personnelles par Lutetia Capital, lors de la connexion et de l’utilisation de son site internet.




1/ Collecte de données personnelles

En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, vous acceptez la collecte et l'utilisation de données conformément à cette charte de confidentialité des données personnelles.

La navigation sur le Site est possible sans la fourniture de Données Personnelles. Toutefois, certaines informations ne sont disponibles que sur demande, via le renseignement d’un formulaire de contact. La communication de Données Personnelles dans ce cadre est volontaire.

Lutetia Capital peut confier à des prestataires externes la tâche de collecter et traiter ces données personnelles pour son compte. Dans cette situation, il est demandé aux prestataires de se conformer aux engagements contenus dans la présente Charte de confidentialité.

Les objectifs de la collecte de données personnelles sont mentionnés ci-après.

A. Entrée en relation commerciale ou professionnelle.

Le renseignement du formulaire en ligne permet aux utilisateurs d’entrer en relation avec l’équipe de Lutetia Capital. En conséquence, Lutetia Capital sera amenée à conserver les données collectées afin de s’adapter à la demande exprimée par l’utilisateur, et de fournir la réponse adéquate.

B. Tenue à jour du Site et conduite d’études de satisfactions clients.

Les données personnelles collectées via le renseignement du formulaire pourront également servir à améliorer et à mettre à jour le site internet. Elles pourront également contribuer à l’amélioration de l’offre de Lutetia Capital.

C. Utilisation de cookies

Le site utilise deux cookies, permettant d’optimiser la navigation des utilisateurs :

- le premier, pour sauvegarder la langue de l’utilisateur (anglais ou français).

- le deuxième, pour sauvegarder la validation des conditions générales (fenêtre affichée lors de la première connexion).

Ces cookies expirent au bout d’une année.

Chaque utilisateur peut configurer son navigateur internet pour refuser ou être averti de la réception de cookies. Les cookies placés sur un ordinateur peuvent également être désactivés grâce au paramétrage du navigateur.




2/ Engagements de Lutetia Capital sur le traitement des données personnelles

A. Sécurité et intégrité des données

La protection les données personnelles collectées, utilisées ou transférées contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions est assurée grâce à la mise en place de protocoles techniques et de procédures de gestion des risques adaptées. Pour la mise en place de ces dispositions un délégué à la protection des données (ci-après « le délégué ») a été désigné au sein de l’équipe de Lutetia Capital.

Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, Lutetia Capital ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet.

B. Conservation des données

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Lutetia Capital conservera les données collectées pendant une durée de trois ans, à compter du dernier échange avec l’utilisateur.

C. Sites internet accessibles par liens hypertextes sur le site de Lutetia Capital

Lutetia Capital fournit sur son site des liens vers des sites extérieurs. Ces sites étant indépendants de Lutetia Capital, aucune information ne peut être fournie quant à la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles par ces sites.

D. Communication des données en vertu d’obligations légales ou réglementaires

Les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées par Lutetia Capital en application des Conditions d’Utilisation du Site ou en cas de situations d’urgence pour assurer la sécurité des personnes, ou protéger le public.

La communication des données personnelles peut éventuellement être exécutée en application de la loi ou d’un acte administratif, d’une décision de justice ou d’un mandat, ou de toute autre réglementation en vigueur dans les pays dans lesquels Lutetia Capital est implantée.




3/ Droit des utilisateurs

A. Droit d’accès 

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à ses données personnelles. Dans cette logique, il pourra être informé par le délégué des données dont Lutetia Capital dispose, et des modalités de traitement de ces données (finalités des traitements, catégories de données utilisées, destinataires).

B. Droit de rectification

Chaque utilisateur peut demander, sans contrainte, la rectification des données détenues à son sujet par Lutetia Capital. Conformément à la législation en vigueur cette rectification doit s’opérer sans délai ni frais excessifs.

C. Droit à l’effacement 

Chaque utilisateur peut obtenir la suppression des données personnelles détenues par Lutetia Capital, qui s’exécutera sans délai excessif, à l’exception d’une situation nécessitant leur conservation à des fins d’archivage, dument justifiée par le délégué.

D. Droit d’opposition

Chaque utilisateur peut exercer son droit d’opposition au traitement de ses données, et, à tout moment, retirer le consentement donné initialement. Le traitement des données afférentes cessera alors dans les meilleurs délais.

E. Droit à la limitation du traitement

Le traitement des données pourra être temporairement limité dans les cas prévus par l’article 18 du Règlement général de protection des données du 27 avril 2016.

F. Droit à la portabilité des données

Chaque utilisateur peut demander au délégué de lui fournir toutes les données le concernant dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement des données.




Contact du Délégué à la Protection des Données :

Pour toute question relative à la collecte, à l’utilisation et au traitement des données personnelles, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : risk@lutetiacapital.com