Informations Réglementaires

1/ Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation pour l’année 2017

Rappel de la réglementation

Le présent compte-rendu est destiné à répondre aux exigences de l’article 314-82 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG AMF) qui dispose que lorsqu’elle a recours à des Services d’Aide à la Décision d’Investissement et d’Exécution d’Ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté pour l’exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation ».

Etats des frais pour l’année 2017

Pour l’exercice passé, les frais d’intermédiation sur actions et assimilées pour la société LUTETIA CAPITAL ont dépassé 500 000 Euros TTC.

Pour les actions traitées et détenues au travers des OPC, les frais d'intermédiation relatifs au service d'exécution d'ordres ont représenté 100% des commissions versées.

Dans le cadre des transactions sur Actions, Dérivés listées (futures et options) et Obligations effectuées au cours de l’exercice 2017 pour l’ensemble des OPCVM dont elle assure la gestion, LUTETIA CAPITAL n’a pas eu recours à des services de réception et de transmission d’ordres ni de recherche externe et d’aides à la décision d’investissement.

Aucun de ces services n’a été mis en place dans le cadre d’accords de commissions partagées.
La qualité des services de prestation d’exécution d’ordres est par ailleurs évaluée régulièrement par LUTETIA CAPITAL et fait l’objet d’une procédure spécifique.

Pourcentage constaté en 2017 des frais reversés à des tiers dans le cadre d’accords de commissions partagées

En accord avec sa Politique d’investissement et la procédure de Sélection des Intermédiaires Financiers au travers desquels LUTETIA CAPITAL réalise ses stratégies, aucun accord de commissions partagées n’est en place à la date de clôture de l’exercice. Dès lors, sur la totalité des frais d’intermédiation supportés lors de l’exercice 2017, le pourcentage des frais relatifs aux services d’aides à la décision d’investissement et reversés à des tiers dans le cadre de tels accords tels que mentionnés à l’article 314-81 du RGAMF est nul.

Prévention, détection et gestion des situations de conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, LUTETIA CAPITAL a défini une politique de gestion des conflits d’intérêts, ayant pour objet de présenter son dispositif d’identification, de prévention, le cas échéant, de gestion des conflits d’intérêts pouvant apparaitre lors de la réalisation de ses activités de gestion collective et individuelle.

Cette politique est accessible sur le site internet de la Société : www.lutetiacapital.com

Au cours de l’année passée, LUTETIA CAPITAL n’a pas détecté de situation de conflit d’intérêts dans le cadre de la sélection de ses prestataires d’intermédiation.




2/ Exercice de la politique de vote pour l’exercice 2017

Contexte et objectifs

Conformément aux articles 314-100 à 102 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, LUTETIA CAPITAL rend compte dans ce document de l'application de sa politique de vote pour l'exercice 2017.

Rappel synthétique des principes retenus pour l’exercice des droits de vote

Conformément à sa politique de vote, au cours de l’exercice 2017, la société LUTETIA CAPITAL, a choisi par défaut de ne pas participer aux assemblées générales des sociétés et au vote, à moins que les FCP gérés détiennent collectivement une position pour plus de 5% du capital de la société concernée. Le vote final sur chaque résolution proposée est déterminé par les gérants de(s) FCP concerné(s) et suivra les principes suivant :

  • la préservation des intérêts des actionnaires de l'émetteur concerné, et par conséquent, celui des souscripteurs du FCP et des mandants, est la principale motivation pour l'exercice des droits de vote ;
  • les résolutions qui n’ont pas de liens directs avec les principes énoncés ci-dessus ne sont pas retenues pour l’execicedesdroits de vote.

 

Bilan de l'exercice 2017

Conformément à la politique de vote qui a été décidée, LUTETIA CAPITAL n’a exercé aucun droit de vote pour les FCP qu’elle gère.

Au cours de l’exercice 2017, aucun titre n’a été investi collectivement par les FCP de LUTETIA CAPITAL à plus de 5% du capital.
La société de gestion n’a participé à aucune assemblée générale d’émetteurs présents dans les FCP.

Projection

LUTETIA CAPITAL prévoit de reconduire en 2018 la politique de vote qu'elle s’était fixée en 2017.




3/ Politique de gestion des conflits d’intérêts

Contexte et objectifs

Conformément aux articles 322-33 à 322-38 du Règlement Général de l’AMF (RG-AMF) et aux dispositions de l’article L.533-10 du Code monétaire et financier, LUTETIA CAPITAL a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant dans le cadre de son activité de gestion d’OPCVM.

L'objectif de la politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts de LUTETIA CAPITAL consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d'intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d'investissement.

Un conflit d'intérêts est défini comme : « un conflit préjudiciable entre les intérêts de la société et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients de la société ». LUTETIA CAPITAL s'est doté d'un dispositif relevant de la responsabilité du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).

Les mesures préventives

La fonction Conformité

L'établissement d'un dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts chez LUTETIA CAPITAL et son évaluation, relèvent du RCCI qui exerce ses prérogatives au sein de la société selon les dispositions du RG AMF en vigueur au 07 mars 2017.

La déontologie

Les collaborateurs de LUTETIA CAPITAL sont soumis à des règles d'intégrité définies par le code de déontologie remis à chacun d'entre eux lors de leur intégration à la société. Ce code de bonne conduite auquel adhèrent obligatoirement les salariés, vise à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d'intérêts.

Les mesures de contrôles

LUTETIA CAPITAL procède régulièrement à la revue de l'ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d'intérêts. Elle a également mis en œuvre des procédures appropriées afin de gérer de façon équitable les éventuelles situations de conflits.

Par ailleurs, le RCCI contrôle le respect du dispositif mis en place au sein de la société pour prévenir et gérer les conflits en s'assurant plus spécifiquement :

  • De la circulation des informations confidentielles ou privilégiées en respectant les listes d'interdiction de transactions et de surveillance ;
  • Du respect des dispositions particulières relatives aux opérations sur titres réalisées par les collaborateurs exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible ;
  • De l'établissement d'un registre des situations de conflits d'intérêts rencontrées.

Registre et cartographie des conflits d’intérêts

LUTETIA CAPITAL se soumet à des dispositions organisationnelles et administratives destinées à prévenir les conflits d'intérêts ou à gérer les situations de conflits d'intérêts avérés. Ces dispositions ont été élaborées par la Société de Gestion elle-même et sont relatées dans un registre des conflits d’intérêts.

LUTETIA CAPITAL a également élaboré, eu égard à sa taille et à la nature de ses activités, une cartographie visant à recenser les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles d’engendrer un conflit d’intérêts.

Information des clients

Enfin, dans l'hypothèse où LUTETIA CAPITAL constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Pour toute demande d’information complémentaire sur notre politique de gestion des conflits d’intérêts, les clients peuvent contacter LUTETIA CAPITAL par email à : sec@lutetiacapital.com ou par courrier à l’adresse suivante : Lutetia Capital, 7 place Vendôme, 75001 Paris.




4/ Politique de sélection des intermédiaires financiers

Contexte et objectifs

Conformément aux dispositions des articles 314-69 à 314-75 du Règlement Général de l’AMF, LUTETIA CAPITAL prend toutes les mesures nécessaires pour sélectionner les intermédiaires dont la politique d’exécution connue permettra d’assurer le meilleur résultat possible en termes d’exécution.

Les intermédiaires sont sélectionnés principalement selon le critère du coût lié à l’exécution mais d’autres critères entrent également en compte dans l’appréciation de LUTETIA CAPITAL tels que la capacité d’exécution, la qualité d’exécution des ordres, la réactivité du back office ou encore la notoriété.

Entrée en relation

Lors de l’entrée en relation, LUTETIA CAPITAL vérifie que les intermédiaires et les contreparties disposent de l’autorisation et de la capacité pour apporter les prestations nécessaires à ses besoins. La relation et les prestations fournies sont un argument majeur pour la sélection d’un broker.

L’ouverture de la relation avec un nouvel intermédiaire ou une contrepartie nécessite la collecte préalable des pièces justificatives suivantes :

  • a convention signée avec l'intermédiaire ou la contrepartie ;
  • des documents relatifs à l'identité et à la capacité de l'intermédiaire ou de la contrepartie au cas où celui-ci ne serait pas un organisme financier au sens de l'article L. 562-1 du code monétaire et financier ;
  • la politique de l’intermédiaire en matière de best execution ;
  • la politique de l’intermédiaire en matière de conflits d’intérêts ;
  • la grille de tarification applicable ;
  • la liste des personnes habilitées à passer des ordres.

Le dossier ainsi constitué est centralisé par le service Compliance / Legal.

LUTETIA CAPITAL a également défini des critères pour la sélection et l’évaluation des intermédiaires en fonction du type de prestation ou services rendus :

  • qualité de l’exécution (Coefficient retenu pour l’évaluation annuelle : 5+3+1)
  • coût de l’exécution (Coeff : 5)
  • qualité du traitement (Coefficient: 3)
  • qualité du risque de contrepartie (Coefficient: 2+1)

Evaluation des intermédiaires financiers

LUTETIA CAPITAL formalise un contrôle quant à la meilleure exécution des ordres une fois par an. Ce contrôle sert de base pour remettre en cause la liste des intermédiaires utilisés. De plus, une fois par an, les prestations des intermédiaires et contreparties sont évalués selon les critères définis par la société de gestion.

Dans le cas où les critères ne sont plus remplis et si LUTETIA CAPITAL souhaite arrêter la relation commerciale avec un intermédiaire ou une contrepartie, elle doit, dans la mesure du possible, dénouer l’ensemble des transactions en cours avec l’établissement en question.

Le critère de « best execution » reste dans tous les cas un élément déterminant dans le choix des contreparties.




5/ Politique de vote

Contexte et objectifs

Conformément aux articles 314-100 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG-AMF), LUTETIA CAPITAL présente dans ce document la politique qu’elle entend adopter pour l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

Organisation

Au sein de LUTETIA CAPITAL

La prise de connaissance des assemblées générales se fait au travers de l’information communiquée par le dépositaire des fonds (voir ci-dessous) et par la lecture de la presse spécialisée par les gérants des fonds.

Généralement, LUTETIA CAPITAL ne participe pas physiquement aux assemblées, sauf décision contraire des gérants. L’exercice des droits de vote dépendra, quant à lui, des critères décrits ci-dessous.

Rôle du dépositaire

A la date de rédaction du présent document, les dépositaires de l’ensemble des OPCVM gérés par LUTETIA CAPITAL sont RBC Investor Services et CACEIS Bank France.

A la demande expresse des gérants, une attestation de blocage des titres est adressée par le dépositaire. Dans un second temps, les gérants reçoivent le dossier préparatoire relatif à l’assemblée générale concernée ainsi que la convocation correspondante.

Principes retenus pour l’exercice des droits de vote

Le principe général retenu par LUTETIA CAPITAL consiste à exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM qu’elle gère uniquement dans les conditions détaillées ci-dessous.

Seuil de détention de titres

5% ou plus de la capitalisation boursière de la société concernée sont détenus par un des fonds gérés. Pour le suivi de ce critère, une alerte est paramétrée pour chaque fonds.

Type de résolutions

LUTETIA CAPITAL participera au vote lorsqu’un certain type de résolutions sera à l’ordre du jour :

  • Mise en place d’un dispositif anti-OPA,
  • Limitation des droits de vote,
  • Plus généralement, toute mesure qui irait à l'encontre des actionnaires minoritaires et, ainsi, des porteurs de parts des fonds gérés.

Les recommandations de l'AFG pourront également être prises en compte.

En dehors de ces critères, LUTETIA CAPITAL se réserve tout de même le droit de participer à un vote notamment s’il existe un réel consensus de place contre une mesure particulière.

Principes retenus lors de la participation aux assemblées générales

Si LUTETIA CAPITAL est d'accord avec les résolutions proposées :

  • Le vote sera fait via un pouvoir donné aux dirigeants de la société faisant l’objet d’une assemblée générale.

Si LUTETIA CAPITAL n'est pas d'accord avec les résolutions proposées :

  • Le vote se fera par correspondance.

Le déplacement aux assemblées ne sera généralement pas retenu et le vote à distance sera privilégié.

Prévention des conflits d’intérêts

Afin de détecter tout risque potentiel de conflit d’intérêts, le RCCI prend connaissance du contenu de l’ensemble des résolutions sur lesquelles l’équipe de Gestion est amenée à voter.

Dans le cas où le RCCI décèlerait effectivement un conflit d’intérêts, il convoquerait une réunion avec l’équipe de Gestion afin de le résoudre dans l’intérêt des porteurs des OPCVM concernés. Un compte rendu de cette réunion serait alors établi et archivé par le RCCI.




6/ Prise en compte des critères ESG :

Dans le cadre de l’article L.533-22-1 du Code monétaire et financier, LUTETIA CAPITAL doit informer les investisseurs sur la manière dont les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) sont pris en compte dans le processus de gestion mis en œuvre par la Société de gestion.

La politique d’investissement des fonds gérés par LUTETIA CAPITAL n’intègre pas de manière formelle et systématique les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (E.S.G.), même si l’équipe de gestion est amenée dans l’analyse de certain investissements à porter une attention particulière à l’éthique des dirigeants, la transparence financière, la divulgation de l’information, et l’indépendance de leurs structures d’audit.

La société de gestion n’adhère à ce jour à aucune association spécialisée dans le développement durable et ne fait pas appel à des prestataires externes sur la notation extra-financière des entreprises. LUTETIA CAPITAL ne gère aucun fonds E.S.G.




7/ Traitement des réclamations clients

Contexte et objectifs

La présente procédure est établie conformément aux dispositions de l’article 313-8 du Règlement Général de l’AMF (RG-AMF) et de l’instruction AMF n°2012-07 du 17 octobre 2014. Elle est destinée à informer les clients de LUTETIA CAPITAL sur la procédure relative au traitement des réclamations.

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de Gestion. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Information et organisation du traitement des réclamations

Les clients peuvent saisir LUTETIA CAPITAL de toute demande de réclamation selon les modalités suivantes :

  • ar courrier à l’adresse : 7 Place Vendôme, 75001 Paris. La réclamation est adressée au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne ;
  • Par email, à l’adresse : investors@lutetiacapital.com, en indiquant « Réclamation » en objet du message ;
  • Par téléphone (appel non surtaxé) au numéro suivant : 33 (0)1 79 97 97 97 ;
  • Par fax au numéro suivant : 33 (0)1 79 97 97 92.

 

Si le client souhaite rencontrer LUTETIA CAPITAL, celui-ci peut appeler au 33 (0)1 79 97 97 97.
Un rendez-vous lui sera proposé par la suite dans les locaux de la Société de Gestion.

Dans le cadre de sa procédure de traitement des réclamations LUTETIA CAPITAL s’engage à :

  • Accuser réception de la réclamation dans les dix jours ouvrables maximum à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai.
  • Répondre à la réclamation dans un délai de deux mois maximum suivant la date de réception de la réclamation, sauf en cas de survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le client pourra prendre contact avec le Médiateur de l’AMF par courrier ou formulaire électronique.

Le Médiateur peut être saisi de tous les litiges existant portant sur les produits bancaires et financiers et les services proposés par LUTETIA CAPITAL.
Il étudie chaque demande qui lui est soumise, avec impartialité et équité.
Il s’agit d’un service entièrement gratuit constituant également le dernier recours amiable.

Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit à l’adresse suivante :

Par écrit :
Mme Marielle Cohen-Branche
Le Médiateur - Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Par courrier électronique :
En remplissant directement en ligne le « FORMULAIRE DE DEMANDE DE MEDIATION » disponible en cliquant sur l’adresse ci-dessous :
http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact.html?lst_select_form_theme_id=mediation

 

La charte de médiation de l’AMF est disponible en cliquant à l’adresse suivante :
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation.html

Le traitement d’une réclamation par LUTETIA CAPITAL est gratuit, le client ne supportera aucun coût spécifique (frais de dossier, de recherche ou autre ...) lié au traitement de sa réclamation.

LUTETIA CAPITAL s’est dotée des ressources et de l'expertise nécessaire au traitement équitable et harmonisé des réclamations de ses clients ou clients potentiels, y compris les clients non-résidents.

Ainsi, au-delà du Français, les clients porteurs de parts ou actionnaires d'un OPCVM commercialisé dans un Etat membre de l'Union Européenne peuvent adresser leur réclamation dans la langue officielle de cet Etat et recevoir une réponse dans cette même langue.




8/ Rémunération des collaborateurs et des dirigeants

Contexte et objectifs

La directive OPCVM 5 impose aux SGP de mettre en place une politique de rémunération en vue d’assurer une gestion saine des risques et de permettre un contrôle des comportements des membres du personnel en matière de prise de risques.
Dans ce cadre, LUTETIA CAPITAL s’est doté d’une politique de rémunération compatible avec une gestion saine et efficace des risques, qui s’applique aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque des OPCVM gérés.
Compte tenu du nombre réduit de personnel, la politique de rémunération est commune à tous les salariés.

Principes généraux

La Politique encourage une gestion saine et efficace du risque cohérente avec les orientations de gestion et contraintes des OPCVM gérés par LUTETIA CAPITAL. Elle vise à garantir les intérêts des porteurs de parts tout en permettant de répondre aux objectifs de la société de gestion sur le long terme.

S’agissant de la partie fixe de la rémunération des collaborateurs, celle-ci sera le reflet des responsabilités et obligations liées à leur fonction ainsi que de leurs compétence et expérience.

La distribution de rémunération variable se veut quant à elle discrétionnaire par nature mais obéit aux principes généraux suivants :

  • elle n’est pas indexée sur la performance des fonds,
  • elle avantage les comportements visant au développement de la SGP sur le long terme,
  • elle tient compte de la situation financière de la SGP notamment lorsque celle-ci est mauvaise.

Personnel concerné

La politique de rémunération est applicable à l’ensemble du personnel.
Des dispositions particulières sont prévues pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion ou des OPC qu’ils gèrent.

Ainsi, la rémunération du personnel est structurée de la manière suivante :

Pour les dirigeants :

  • une rémunération fixe annuelle
  • une rémunération variable constituée principalement par des dividendes


Pour les autres collaborateurs :
  • une rémunération fixe annuelle.
  • une prime variable non contractuelle

Critères d’évaluation de la rémunération

Compte tenu de la taille de la structure (moins de 1 milliard d’encours gérés, moins de 10 salariés), LUTETIA CAPITAL applique le principe de proportionnalité quant à la mise en place d’un Comité de Rémunération ad hoc.
Ainsi, la rémunération est fixée par le Président du Conseil d’Administration en retenant les éléments suivants :

  • LUTETIA CAPITAL veille à ce que l’enveloppe de rémunération ne soit pas réajustée a posteriori pour satisfaire aux exigences en matière de rémunération.
  • la mesure des performances individuelles est fonction à la fois de critères quantitatifs (notamment collecte, chiffre d’affaires de la SGP) et qualitatifs (accomplissement d’objectifs, observation des procédures notamment la politique de gestion des risques, travail en équipe, coopération avec les autres fonctions…), les critères qualitatifs prédominant sur les critères financiers afin de ne pas favoriser une prise de risque inconsidérée dans la gestion.
  • le respect de ces critères est apprécié annuellement lors d’une réunion avec le salarié concerné afin de fixer le niveau approprié de la rémunération variable.
  • l’examen annuel de la mise en œuvre de la politique de rémunération est effectué par le cabinet D2R-CAPSI dans le cadre de sa mission d’externalisation des tâches de conformité et de contrôle interne.

Il est rappelé que la composante variable de la rémunération du collaborateur n’est garantie ni dans son montant ni même dans son existence. La rémunération variable ne peut être exceptionnellement garantie qu’à l’entrée d’un nouveau collaborateur, et au titre de sa seule première année de présence dans la Société.

Modalités de paiement de la rémunération variable

Afin d’aligner le versement de la rémunération à la période de détention recommandée aux investisseurs des OPC gérés par LUTETIA CAPITAL et aux risques d’investissement qui y sont liés, la rémunération variable fait l’objet d’un dispositif de paiement adéquat.

Paiement différé de la rémunération variable

La moitié de la composante variable de la rémunération est reportée sur une période de trois ans. Cette période correspond à l’horizon d’investissement recommandé aux porteurs de parts des OPC gérés par LUTETIA CAPITAL.

Versement sous forme d’instruments

La moitié de la composante variable de la rémunération est indexée sur la performance des OPC dont les personnes concernées ont la charge. Cette performance est acquise au collaborateur selon l’échéancier décrit ci-dessus.
LUTETIA CAPITAL veille à ce que la part des salariés au titre de la rémunération variable dans les OPC gérés reste accessoire.

Ajustement de la rémunération variable

La rémunération variable, y compris la part reportée, n’est payée ou acquise que si :

  • son montant est compatible avec la situation financière de LUTETIA CAPITAL dans son ensemble, et
  • si elle est justifiée par les performances de l’unité opérationnelle, de l’OPC et de la personne concernée.

En particulier, le montant total de la rémunération variable au titre de l’année N est en général plus faible lorsque le gestionnaire ou les OPC concernés enregistrent des performances médiocres ou négatives.

Ce dispositif s’applique pour toute rémunération variable d’un collaborateur supérieure à un seuil défini annuellement par le Président du Conseil d’Administration. Ce seuil ne pourra être supérieur à 100 k€.